G1886 - Rapport du Gouvernement belge dur les = importations, les exportatations et les transferts d'armes, de munitions = et de mat=E9riel pouvant servir =E0 un usage militaire pour 2000

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	R=E9f. GRIP DATA:	G1886
Date d'insertion:	22/02/02

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'application = de la loi=20 du 5 ao=FBt 1991 sur les importations, les exportations et les = transferts d'armes,=20 de munitions et de mat=E9riel pouvant servir =E0 un usage militaire = ainsi que les=20 technologies y aff=E9rentes

DU 1ER = JANVIER 2000=20 AU 31 DECEMBRE 2000

Introduction.

Vous = trouverez dans=20 ce document les chiffres et les donn=E9es relatives aux exportations = belges en=20 2000.

Avant sa = lecture, il=20 est naturel de rappeler quelques =E9l=E9ments factuels significatifs, = qui traduisent=20 les =E9volutions les plus importantes dans ces mati=E8res sensibles.

Le = Rapport annuel=20 2000 a =E9t=E9 remis au Parlement d=E9s avant le mois de juillet. Cette = diligence=20 nouvelle a n=E9cessit=E9 un effort particulier des administrations = concern=E9es. Mais=20 le r=E9sultat est l=E0 et sera poursuivi.

Pour la = deuxi=E8me=20 fois, ce rapport comporte un tableau pr=E9cis des exportations belges = qui d=E9finit=20 le nombre de licences accord=E9es par destination (pays) subdivis=E9 = selon leur=20 nature, priv=E9e ou publique, et le caract=E8re g=E9n=E9ral des types = d=92=E9quipement=20 export=E9s. A cette information, s=92ajoute le montant global de nos = exportations=20 par pays de destination. De plus, tous les tableaux statistiques se = pr=E9sentent=20 selon un ordre d=92importance d=E9croissant, ce qui permet au lecteur de = saisir=20 imm=E9diatement l=92importance relative des destinations = consid=E9r=E9es.

Comme = l=92ann=E9e=20 pr=E9c=E9dente, le rapport fait le point sur les initiatives = internationales en=20 mati=E8re de contr=F4le des transferts d=92armes conventionnelles. Ces = questions font=20 en effet l=92objet d=92une attention toute particuli=E8re dans les = enceintes=20 internationales.

Il = serait incomplet=20 de ne consid=E9rer que le cas particulier de la Belgique, alors que la = Communaut=E9=20 internationale se pr=E9occupe chaque jour davantage de ces questions. = Que ce soit=20 =E0 l=92OSCE o=F9 des positions communes europ=E9ennes sont d=E9sormais = d=E9finies en vue=20 d=92am=E9liorer le marquage et la tra=E7abilit=E9 des armes de petit = calibre ou =E0=20 l=92ONU.

Sous = l=92=E9gide de=20 celle-ci, se tiendra du 9 au 20 juillet la =AB conf=E9rence sur le = commerce=20 illicite des armes l=E9g=E8res et de petit calibre sous tous ses = aspects =BB, au=20 cours de laquelle La Belgique assurera la coordination de l=92UE et = pr=E9sentera les=20 positions adopt=E9es en commun par les =C9tats membres de l=92Union = europ=E9enne.

En ce = qui concerne=20 l=92application du Code de Conduite de l=92UE, la Belgique a fait part = en 2000 de 16=20 notifications de refus d=92exportation (pour le Burkina Faso, El = Salvador, la=20 Lettonie, le B=E9nin, la Mac=E9doine, le Guatemala, l=92Angola, l=92Inde = et la=20 Colombie). Ces notifications belges repr=E9sentent plus de 10% du nombre = total de=20 notification d=E9pos=E9s par les =C9tats membres.

La = Belgique continue=20 d=92appliquer un r=E9gime de suivi =E9troit des exportations dans le = cadre du=20 Moratoire du Mali, qui concerne les pays de la Communaut=E9 =C9conomique = d=92Afrique=20 de l=92Ouest.

De plus, = nous=20 refusons toute exportation d=92armes vers les pays d=92Afrique = impliqu=E9s dans des=20 conflits, au Congo et dans la r=E9gion des grands lacs ou ailleurs. Tous = les=20 embargos d=E9cr=E9t=E9s par l=92ONU, par l=92UE et par l=92OSCE sont = =E9videmment=20 scrupuleusement appliqu=E9s.

La = Belgique a par=20 ailleurs d=FB prendre acte du fait que nos partenaires au sein de l=92UE = estiment=20 pr=E9matur=E9s la r=E9alisation de listes communes de pays vers lesquels = les=20 exportations seraient interdites ou le passage =E0 un Code de Conduite=20 juridiquement contraignant. Cette r=E9alit=E9, pour d=E9cevante = qu=92elle soit, doit=20 cependant =EAtre examin=E9e au regard de convergences croissantes dans=20 l=92interpr=E9tation des crit=E8res du Code ainsi que dans les = consultations.

Il est = clair que=20 nous progressons dans la bonne voie, m=EAme si les tabous actuels = restent=20 difficiles =E0 surmonter, car ils touchent au c=9Cur de la = souverainet=E9 nationale.=20 Cependant, les esprits se rapprochent. Pour la Belgique, ceci doit = conduire =E0=20 terme =E0 une formalisation de la proc=E9dure et des d=E9cisions, mais = l=92important =E0=20 ce stade de notre histoire commune est d=92encourager les convergences = sans=20 vouloir tenter d=92imposer des d=E9cisions encore pr=E9matur=E9es.

La = perspective de la=20 conf=E9rence de l=92ONU sur les transferts illicites d=92armes = l=E9g=E8res est une autre=20 raison d=92optimisme, car l=92Union a =E9t=E9 capable de d=E9finir des = positions communes=20 pour faire face =E0 cette menace qui d=E9stabilise des =C9tats entiers, = notamment en=20 Afrique. Le but reste ici de r=E9duire les accumulations = d=E9stabilisatrices d=92armes=20 l=E9g=E8res, de lutter contre les interm=E9diaires et de proposer aux = =E9tats-membres de=20 prendre des dispositions de contr=F4le tant nationales que r=E9gionales, = voire=20 sous-r=E9gionales. Pour nous, il est clair que cette conf=E9rence ne = peut =EAtre qu=92un=20 premier pas.

Enfin, = dans un autre=20 registre, la Belgique continue de soutenir les initiatives relatives aux = mines=20 anti-personnel.

1. = LES=20 EXPORTATIONS BELGES EN MATI=C8RE D=92ARMEMENTS DANS UNE PERSPECTIVE = GLOBALE ET=20 EUROP=C9ENNE

A) = Le=20 commerce mondial des armes

Dresser = la carte du=20 commerce international des armes n'est pas chose facile. Il y a toujours = un=20 grand nombre de pays qui ne communiquent pas les donn=E9es nationales = relatives=20 aux importations et aux exportations d'armes. D'autre part, les bases = sur=20 lesquelles les chiffres relatifs au commerce des armes sont =E9tablis = peuvent=20 varier d=92un pays =E0 l=92autre. Certains pays se limitent aux grands = syst=E8mes=20 d'armement tels que ceux inscrits dans le registre des Nations Unies sur = l'armement, d'autres pays se limitent aux armes =E0 feu, leurs munitions = et les=20 plates-formes d'armement, tandis que d=92autres encore enregistrent tous = les=20 transferts de mat=E9riel militaire au sens large.

L=92un = des ouvrages de=20 r=E9f=E9rence les plus utilis=E9s en mati=E8re de transferts d=92armes = au niveau mondial=20 est l=92annuaire du SIPRI, ou Institut su=E9dois pour les recherches sur = la paix=20 (Stockholm international Peace Research Institute). Les donn=E9es = relatives au=20 commerce international des armes publi=E9es dans cet annuaire sont = bas=E9es sur les=20 transferts de grands syst=E8mes d'armement qui servent =E9galement de = base au=20 registre des Nations Unies sur l'armement. Ces donn=E9es n'incluent donc = pas les=20 armes l=E9g=E8res et de petit calibre. Dans l=92annuaire 2000 du SIPRI = pour l'ann=E9e=20 1999, le volume des transferts d'armes est =E9valu=E9 =E0 20.606 = millions USD. Les=20 pays ci-dessous auraient =E9t=E9 les 10 plus grands fournisseurs = d'armes. Les=20 donn=E9es pour 2000 n'=E9taient pas encore disponibles.

En = millions de=20 USD (prix 1990)

1) = =C9tats=20 Unis	10.442
2) = Russie	3.125
3) = France	1.701
4) = Allemagne	1.334
5)Royaume-Uni	1.078
6) = Italie	533
7) = Ukraine	429
8) = Pays-Bas	329
9) = Australie	298
10)=20 Canada	168

La = Belgique est=20 class=E9e 24=E8me, avec 28 millions USD, apr=E8s l'Autriche (37 millions = USD) et avant=20 la Roumanie (19 millions USD).

B) = Les=20 donn=E9es de nos partenaires

Les pays = de l'UE ne=20 disposent pas d=92un syst=E8me standardis=E9 pour l'enregistrement des = transferts=20 d'armes. Dans le cadre de la mise en =9Cuvre du Code de Conduite de = l=92Union=20 europ=E9enne en mati=E8re d=92exportations d'armes, les =E9tats membres = =E9mettent un=20 rapport sur les exportations d=92armes. Cette source permet de se faire = une id=E9e=20 partielle sur les exportations d'armes des =C9tats membres de l'UE en = 1999.

Exportations d'armes=20 en 1999 dans les =C9tats membres de l'UE (en Euros)

France	3.780.000.000	(1)
Allemagne	3.026.167.800	(1)
Royaume-Uni	1.597.982.860	(2)
Italie	1.340.812.490	(1)
Su=E8de	768.232.200 392.439.600	(1) (2)
Belgique	622.021.411	(1)
Autriche	395.453.327	(1)
Pays-Bas	366.336.768	(1)
Espagne	141.383.860
Irlande	60.394.090
Gr=E8ce	43.158.770	(1)
Finlande	40.155.692	(2)
Portugal	10.640.104	(1)
Luxembourg	39.093	(1)

(1) = Licences=20 octroy=E9es

(2) = valeur r=E9elle=20 exportations

Pour le = Danemark,=20 les donn=E9es disponibles concernaient uniquement le nombre des = licences, sans=20 mention de la valeur.

C) = Licences=20 belges : les chiffres

Les = chiffres qui=20 suivent appellent les commentaires suivants :

Les = chiffres ne=20 tiennent pas compte des armes, munitions, parties et pi=E8ces de = rechange=20 vis=E9es par la directive europ=E9enne 477/91 relative aux = transferts=20 intra-communautaires d=92armes =E0 feu ;

Le = mat=E9riel=20 faisant l'objet des demandes de licence est parfois destin=E9 =E0 un = usage=20 civil. Il peut s'agir notamment d'avions destin=E9s au transport = a=E9rien civil,=20 de syst=E8mes radar, de mat=E9riel cryptographique, d'appareils de=20 communication, d'explosifs destin=E9s =E0 l=92exploitation = mini=E8re, de fus=E9es=20 destin=E9es =E0 l'industrie p=E9troli=E8re. Les marchandises civiles = destin=E9es =E0 des=20 objectifs militaires sont =E9galement reprises dans cette liste; =

Les = chiffres=20 ci-dessus concernent les licences introduites en 2000 et octroy=E9es = ou=20 refus=E9es jusqu=92au 31 janvier 2001 inclus.

Une = licence=20 constitue une autorisation d=92importer, d'exporter ou de faire = transiter=20 certaines marchandises, la transaction autoris=E9e ne sera pas = n=E9cessairement=20 r=E9alis=E9e ;

Seules les=20 licences d=92exportation d=E9finitive ont =E9t=E9 reprises dans les = donn=E9es=20 chiffr=E9es, qui ne couvrent donc pas de licences temporaires ; =

La = liste des=20 licences d=92importation reprend les donn=E9es relatives aux = r=E9importations=20 apr=E8s exportation temporaire; ces chiffres n'ont pas =E9t=E9 = repris dans la=20 liste des exportations, parce que l'exportation est temporaire, = alors que la=20 r=E9importation est consid=E9r=E9e comme d=E9finitive ;

Les = licences=20 d=92importation portent souvent sur des marchandises servant = d'intrants pour=20 la production militaire.

=DE = Licences=20 d'exportation

Licences = accord=E9es :

884 = licences=20 d'exportation repr=E9sentant un montant total de 31.440.652.149 BEF = ont =E9t=E9=20 approuv=E9es pour l'ann=E9e 2000.

Les = dossiers =E9manant=20 de la R=E9gion flamande ou de la R=E9gion de Bruxelles-Capitale, = introduits en=20 langue n=E9erlandaise, ont donn=E9 lieu =E0 la d=E9livrance de 194 = licences=20 d'exportation, repr=E9sentant un montant total de 11.718.370.461 = BEF.

Les = dossiers =E9manant=20 de la R=E9gion wallonne ou de la R=E9gion de Bruxelles-Capitale, = introduits en=20 langue fran=E7aise, ont donn=E9 lieu =E0 la d=E9livrance de 685 licences = d'exportation=20 pour un montant total de 19.649.506.688 BEF.

Enfin, 5 = licences=20 d'exportation destin=E9es =E0 l'arm=E9e belge, repr=E9sentant un montant = total de=20 72.775.000 BEF, ont =E9t=E9 approuv=E9es.

Licences=20 refus=E9es :

12 = licences=20 d'exportation ont =E9t=E9 refus=E9es en 2000, et ce pour un montant = total de=20 5.553.529 BEF.

Sur les = demandes=20 =E9manant de la R=E9gion flamande ou de la R=E9gion de = Bruxelles-Capitale et=20 introduites en langue n=E9erlandaise, 2 ont =E9t=E9 refus=E9es, pour un = montant total de=20 3.022.420 BEF.

Sur les = demandes=20 =E9manant de la R=E9gion wallonne et de la R=E9gion de = Bruxelles-Capitale et=20 introduites en fran=E7ais, 8 ont =E9t=E9 refus=E9es, pour un montant = total de=20 2.531.109 BEF.

= =20 =DE Licences de transit

Licences=20 approuv=E9es :

164 = licences de=20 transit ont =E9t=E9 approuv=E9es, pour un montant total de 3.661.645. = 464=20 BEF.

Les = dossiers =E9manant=20 de la R=E9gion flamande ou de la R=E9gion de Bruxelles-Capitale, = introduits en=20 langue n=E9erlandaise, ont donn=E9 lieu =E0 la d=E9livrance de 94 = licences de transit,=20 repr=E9sentant un montant total de 2.855.821.706 BEF.

Les = dossiers =E9manant=20 de la R=E9gion wallonne ou de la R=E9gion de Bruxelles-Capitale, = introduits en=20 langue fran=E7aise, ont donn=E9 lieu =E0 la d=E9livrance de 70 licences = de transit pour=20 un montant total de 805.823.758 BEF.

Licences=20 refus=E9es :

7 = licences de=20 transit, pour un montant de 79.866.837 BEF, ont =E9t=E9 = refus=E9es.

Pour ce = qui concerne=20 les demandes =E9manant de la R=E9gion flamande et de la R=E9gion de = Bruxelles-Capitale=20 et introduites en langue n=E9erlandaise, 5 licences repr=E9sentant un = montant de=20 67.637.214 BEF ont =E9t=E9 refus=E9es.

Pour ce = qui concerne=20 les demandes =E9manant de la R=E9gion wallonne et la R=E9gion de = Bruxelles-Capitale et=20 introduites en langue fran=E7aise, 2 licences pour un montant total de=20 12.229.623 BEF ont =E9t=E9 refus=E9es.

=DE = Licences=20 d=92importation

Le = Ministre des=20 Affaires =E9conomiques a approuv=E9, pour l=92ann=E9e 2000, 1.149 = licences=20 d=92importation, repr=E9sentant un montant total de 24.755.075.855 = BEF. Au=20 nombre de celles-ci, 79 licences d=92importation, repr=E9sentant un = montant de=20 11.361.070.000 BEF, =E9taient destin=E9es =E0 l=92arm=E9e belge. = Une licence=20 d=92importation, pour un montant de 25.253 BEF, a =E9t=E9 = refus=E9e.

D) = Tableau=20 des exportations belges

On = trouvera,=20 ci-apr=E8s, un tableau des exportations, par pays, =E9tabli sur la base = des licences=20 d'exportation. La distinction entre secteur public et secteur priv=E9 = est bas=E9e=20 sur l=92attestation de destinataire final du produit.

Licences = =AB secteur public =BB :

Les = armes que l=92on=20 peut classer sous l=92appellation =AB armes l=E9g=E8res et de petit = calibre =BB,=20 leurs munitions, leurs parties et leurs accessoires ont =E9t=E9 = class=E9es dans la=20 cat=E9gorie mat=E9riel militaire l=E9ger.

La = cat=E9gorie=20 =AB mat=E9riel semi l=E9ger =BB comprend les mortiers, = les grenades,=20 les bombes, les missiles et leurs parties, pour autant que ces = =E9quipements ne=20 soient pas repris dans la cat=E9gorie mat=E9riel l=E9ger ou dans la = cat=E9gorie mat=E9riel=20 lourd.

La = cat=E9gorie=20 mat=E9riel lourd comprend le type d=92armements qui sont = =E9galement repris=20 dans le Registre des Nations Unies, ainsi que leurs parties.

La = cat=E9gorie=20 autres comprend les =E9quipements =E9lectroniques, le mat=E9riel = optique, les=20 radars, les appareillages de communication et tout autre mat=E9riel qui = n=92est pas=20 repris dans l=92une des trois autres cat=E9gories.

Licences = =AB =20 secteur priv=E9 =BB recouvre :

Dans la = cat=E9gorie=20 industrie : tous les produits qui ne constituent pas un = produit fini=20 ou qui doivent =EAtre int=E9gr=E9s dans d=92autres syst=E8mes : par = exemple, la=20 poudre ou les =E9crans =E0 int=E9grer dans un syst=E8me radar. Cette = cat=E9gorie comprend=20 aussi les pi=E8ces et les parties n=E9cessaires =E0 ce type de = marchandises.

Dans la = cat=E9gorie=20 usage personnel : tous les produits finis destin=E9s au = priv=E9 au sens=20 large. Il peut s=92agir d=92armes de chasse, de pistolets et de = revolvers destin=E9s =E0=20 la protection priv=E9e, aux services de gardiennage priv=E9, aux = collectionneurs, ou=20 aux commer=E7ants en vue de la revente.

Autres :=20 tous les produits qui n=92entrent pas dans les cat=E9gories = ci-dessus.

2. =C9VOLUTION DU COMMERCE BELGE=20 D=92ARMEMENTS

Les = statistiques=20 relatives =E0 l'exportation et =E0 l'importation de mat=E9riel militaire = en 2000 ont=20 =E9t=E9 =E9tablies par la Banque nationale de Belgique.

La loi = sur les=20 statistiques n'autorise pas la publication de donn=E9es statistiques = lorsque le=20 nombre peu =E9lev=E9 de d=E9clarants risque de permettre = l'identification de=20 situations individuelles. Afin de garantir la confidentialit=E9 des = statistiques=20 ces donn=E9es ont d=E8s lors =E9t=E9 regroup=E9es par pays et par codes = de=20 marchandises.

A) = Probl=E8mes=20 m=E9thodologiques relatifs =E0 l=92enregistrement de statistiques = sur les=20 exportations et les importations = d=92armes

Toute = une s=E9rie de=20 produits relevant de la l=E9gislation sur les armements (radars, = appareillages de=20 radio et de communication, dispositifs optiques, etc. =E0 usage = militaire) sont=20 inscrits sous un code =E9galement utilis=E9 pour le mat=E9riel non = militaire. =C9tant=20 donn=E9 que ces codes trouvent leur origine dans des accords = internationaux, il=20 n'est pas possible de d=E9cider tout simplement de les ventiler au = niveau=20 national. Une telle mesure serait par ailleurs difficile =E0 mettre en = pratique,=20 vu l'ampleur de la gamme de marchandises =E0 traiter.

En = cons=E9quence de=20 cet =E9tat de choses, les donn=E9es communiqu=E9es refl=E8tent l=E8vent = exclusivement les=20 rubriques des statistiques "exportations" se rapportant aux armes et aux = munitions au sens =E9troit. Les chiffres portant sur les exportations de = toutes=20 les cat=E9gories de mat=E9riel militaire vis=E9es par la loi de 1991 = sont donc, en=20 r=E9alit=E9, plus =E9lev=E9s.

Signalons encore que=20 l'octroi d'une licence et l'exportation qui en d=E9coule, ne se = produisent pas=20 toujours au cours de la m=EAme ann=E9e civile.

B) Les=20 chiffres relatifs aux exportations belges

Au = cours des=20 cinq ann=E9es =E9coul=E9es, les exportations belges en mati=E8re = d'armement ont=20 connu l'=E9volution suivante (en milliers de=20 BEF) :

1996 :=20	8.180.177=20
1997 :=20	7.459.934=20
1998 :=20	12.537.036 =
1999 :=20	9.536.312=20
2000 : =	7.778.057=20 =

=DE = R=E9partition=20 g=E9ographique

Europe=20 :

1996 :=20	1.292.047=20
1997 :=20	1.837.792=20
1998 :=20	5.267.221=20
1999 :=20	1.680.480=20
2000 : =	1.998.116=20 =

Afrique = du Nord=20 :

1996 :=20	195.151=20
1997 :=20	183.382=20
1998 :=20	68.053=20
1999 :=20	158.697=20
2000 : =	13.070=20 =

Afrique = de l'Ouest=20 :

1996 :=20	1.056=20
1997 :=20	35=20
1998 :=20	0=20
1999 :=20	0=20
2000 : =	30.941=20 =

Afrique = centrale,=20 orientale et australe :

1996 :=20	111.687=20
1997 :=20	91.334=20
1998 :=20	30.991=20
1999 :=20	1.760.272=20
2000 : =	19.040=20 =

Am=E9rique du Nord=20 :

1996 :=20	565.429=20
1997 :=20	796.161=20
1998 :=20	1.784.799=20
1999 :=20	316.709=20
2000 : =	506.831=20 =

Am=E9rique centrale et=20 du Sud :

1996 :=20	380.888=20
1997 :=20	276.274=20
1998 :=20	354.023=20
1999 :=20	1.132.422=20
2000 : =	1.081.432=20 =

Proche- = et=20 Moyen-Orient :

1996 :=20	4.866.855=20
1997 :=20	3.804.010=20
1998 :=20	4.377.242=20
1999 :=20	4.152.428=20
2000 : =	3.780.333=20 =

Autres = pays=20 asiatiques :

1996 :=20	482.962=20
1997 :=20	357.955=20
1998 :=20	588.438=20
1999 :=20	244.944=20
2000 : =	272.052=20 =

Australie, Oc=E9anie=20 et autres territoires :

1996 :=20	283.485=20
1997 :=20	112.045=20
1998 :=20	60.268=20
1999 :=20	64.705=20
2000 : =	76.242=20 =

Autres=20 (organisations internationales, etc.) :

1996 :=20	517=20
1997 :=20	946=20
1998 :=20	6.051=20
1999 :=20	0=20
2000 : =

=DE = D=E9tails par=20 pays pour l'ann=E9e 2000

Europe :

Allemagne	525.064
Pays-Bas=20 :	380.970
Italie	305.171
Royaume-Uni	154.139
France	117.793
Chypre	99.922
Autriche=20 :	79.228
Su=E8de=20 :	78.582
Turquie=20 :	59.743
Portugal=20 :	41.066
Espagne=20 :	35.176
Luxembourg=20 :	26.463
Danemark=20 :	25.656
Irlande=20 :	24.083
Slov=E9nie=20 :	21.420
Suisse=20 :	8.996
Norv=E8ge=20 :	5.365
Tch=E9quie=20 :	4.921
Gr=E8ce=20 :	2.138
Bulgarie	847
Finlande=20 :	766
Pologne=20 :	605

Afrique = du=20 Nord :

=C9gypte=20 :	8.955
TUNISIE=20 :	4.115

Afrique=20 occidentale :

Mauritanie :	26.745
B=E9nin :	2.904
Nigeria=20 :	1.291

Afrique = centrale,=20 orientale et australe :

Kenya	10.609
Botswana	5.930
Afrique du=20 Sud	2.057
Maurice	282
Zimbabwe	161

Am=E9rique du=20 Nord :

=C9tats-Unis=20	280.161=20
Canada=20	226.670=20 =

Am=E9rique centrale et=20 du Sud :

Br=E9sil=20 :	600.782
Venezuela=20 :	294.118
Mexique=20 :	110.168
El = Salvador=20 :	47.722
R=E9p.=20 Dominicaine :	16.660
Trinidad et=20 Tobago:	4.397
Argentine=20 :	3.187.
P=E9rou=20 :	1.372
Chili=20 :	1.331
Colombie=20 :	807
Jama=EFque=20 :	766
Costa Rica=20 :	121

Proche = et=20 Moyen-Orient :

Arabie=20 Saoudite :	3.072.327.
=C9mirats=20 arabes unis :	407.312
Qatar :=20	165.555
Oman :=20	52.402
Jordanie :=20	40.098
Isra=EBl :=20	19.000
Bahre=EFn :=20	15.450
Liban :=20	6.454
Kowe=EFt :=20	1.755

Autres = pays=20 asiatiques :

Taiwan :=20	125.659
Malaisie :=20	91.491
Cor=E9e du=20 Sud :	22.873
Singapour=20 :	13.877
Tha=EFlande=20 :	8.592
Philippines : =	4.155
Maldives=20	2.098
Brunei :=20	1.493
Hong Kong=20 :	968
Japon :=20	726
Inde :=20	121

Australie, Oc=E9anie=20 et autres territoires :

Australie=20	57.041
Nouvelle=20 Z=E9lande	19.202

=DE = Donn=E9es=20 chiffr=E9es sur les exportations, par=20 rubrique

Chars et = automobiles=20 blind=E9es de combat, arm=E9s ou non et leurs = parties :

1996=20 :	679.059
1997=20 :	751.207
1998=20 :	5.069.959
1999=20 :	1.386.908
2000 :	1.018.825

Armes de guerre autres que revolvers, pistolets et armes = blanches :

1996=20 :	2.489.279
1997=20 :	940.057
1998=20 :	1.277.000
1999=20 :	1.319.074
2000 :	1.753.132

Revolvers et=20 pistolets, autres qu'armes =E0 feu, utilisant la d=E9flagration de la = poudre ou=20 armes =E0 ressort, =E0 air comprim=E9 ou au gaz, calibre > 9=20 mm :

1996=20 :	202.795
1997=20 :	120.414
1998=20 :	207.952
1999=20 :	139.657
2000 :	123.843

Idem, = calibre < 9=20 mm :

1996=20 :	8.334
1997=20 :	12.045
1998=20 :	13.594
1999=20 :	26.746
2000 :	12.062

Parties = et=20 accessoires de revolvers et pistolets :

1996=20 :	157.714
1997=20 :	47.983
1998=20 :	79.510
1999=20 :	38.202
2000 :	109.200

Pi=E8ces = et=20 accessoires d=92armes de guerre autres que revolvers, pistolets, et = armes=20 blanches :

1996=20 :	719.852
1997=20 :	1.125.671
1998=20 :	1.110.760
1999=20 :	512.316
2000 :	512.800

Cartouches et leurs=20 parties, pour revolvers, pistolets et = mitraillettes :

1996=20 :	206.168
1997=20 :	144.618
1998=20 :	273.140
1999=20 :	240.062
2000 :	138.890

Cartouches et leurs=20 parties pour armes de guerre :

1996=20 :	1.464.807
1997=20 :	1.335.589
1998=20 :	1.575.797
1999=20 :	944.881
2000 :	645.963

Munitions et=20 projectiles de guerre, autres que vis=E9s =E0 la rubrique=20 pr=E9c=E9dente :

1996=20 :	2.249.963
1997=20 :	2.970.818
1998=20 :	2.929.000
1999=20 :	4.928.971
2000 :	3.453.498

Sabres, = =E9p=E9es,=20 ba=EFonnettes, lances et autres armes blanches, ainsi que parties de ces = armes et=20 fourreaux :

1996=20 :	2.106
1997=20 :	11.532
1998=20 :	323
1999=20 :	493
2000 :	1452

C) = Les chiffres=20 relatifs aux importations belges (en milliers de BEF

1997=20 :	1.207.139
1998=20 :	2.225.633
1999=20 :	2.579.293
2000 :	1.770.317

=DE=20 R=E9partition = g=E9ographique

Europe=20 :

1997=20 :	546.928
1998=20 :	1.285.713
1999=20 :	742.012
2000 :	716.638

Afrique = du Nord=20 :

1997=20 :	228
1998=20 :	12.828
1999=20 :	121
2000 :	161

Afrique = centrale,=20 orientale et australe :

1997 :	0
1998 :	928
1999 :	15.329
2000 :	4.276

Am=E9rique du Nord=20 :

1997=20 :	535.451
1998=20 :	726.360
1999=20 :	787.273
2000 :	861.620

Am=E9rique centrale et=20 du Sud :

=20 1997 :	9.373
1998 :	124.126
1999 :	35.620
2000 :	34.733

Proche = et=20 Moyen-Orient :

1997 :	106.656
1998 :	68.336
1999 :	992.552
2000 :	133.928

Autres = pays=20 asiatiques :

1997 :	1.653
1998 :	4.881
1999 :	3.792
2000 :	4.599

Australie, Oc=E9anie=20 et autres territoires :

1997 :	6.850
1998 :	2.461
1999 :	2.582
2000	14.361

Autres=20 (organisations internationales, etc.) : 0

=DE = D=E9tails=20 par pays

Europe :

Royaume-Uni=20 :	219.893
Italie=20 :	96.977
Allemagne=20 :	83.100
Portugal=20 :	72.692
France=20 :	71.200
Pays-Bas=20 :	36.790
Suisse=20 :	26.423
Espagne=20 :	25.051
Autriche=20 :	24.607
Pologne=20 :	19.888
Tch=E9quie=20 :	13.998
Slov=E9nie=20 :	10125
Su=E8de=20 :	8.270
Finlande=20 :	6.817
Luxembourg=20 :	645
Turquie=20 :	121
Norv=E8ge=20 :	40

Afrique = du=20 Nord :

=C9gypte

161

Afrique = centrale,=20 orientale et australe :

Afrique du=20 Sud

4.276

Am=E9rique du=20 Nord :

=C9tats-Unis	633.659
Canada	227.961

Am=E9rique centrale et=20 du Sud :

Venezuela	15.006
Br=E9sil	12.062
Mexique	6.212
Chili	1.452

Proche = et=20 Moyen-Orient :

Isra=EBl	94.920
Qatar	30.618
=C9mirats arabes=20 unis	4.291
Kowe=EFt	2.219
Oman	1.251

Autres = pays=20 asiatiques :

Taiwan	4.599
Inde	2.582
Chine	1.291
Japon	524
N=E9pal	121

Oc=E9anie :

Nouvelle-Z=E9lande	9.157
Australie	5.204

=DE = Les=20 chiffres relatifs aux importations, par=20 rubrique

Chars et = automobiles=20 blind=E9es de combat, arm=E9s ou non et leurs = parties :

1997 :	438.865
1998 :	900.104
1999 :	666.819
2000 :	448.459

Armes de = guerre=20 autres que revolvers, pistolets et armes = blanches :
=

1997 :	87.936=20 =
1998 :	70.514
1999 :	139.173
2000 :	81.930

Revolvers et=20 pistolets, autres qu'armes =E0 feu, utilisant la d=E9flagration de la = poudre ou=20 armes =E0 ressort, =E0 air comprim=E9 ou au gaz, calibre >=20 9 mm :

1997=20 :	129.806
1998=20 :	53.772
1999=20 :	96.533
2000 :	101.979

Idem, = calibre < 9=20 mm :

1997 :	17.238
1998 :	15.692
1999 :	15.168
2000 :	16.257

Parties = et=20 accessoires de revolvers et pistolets :

1997=20 :	16.573
1998=20 :	18.354
1999=20 :	12.384
2000 :	26.100

Pi=E8ces = et=20 accessoires d=92armes de guerre autres que revolvers, pistolets, et = armes=20 blanches :

1997 :	117.545
1998 :	150.832
1999 :	233.119
2000 :	164.101

Cartouches et leurs=20 parties, pour revolvers, pistolets et = mitraillettes :

1997=20 :	108.291
1998=20 :	215.294
1999=20 :	183.305
2000 :	206.984

Cartouches et leurs=20 parties pour armes de guerre :

1997 :	66.414
1998 :	273.747
1999 :	184.231
2000 :	185.564

Munitions et=20 projectiles de guerre, autres que vis=E9s =E0 la rubrique=20 pr=E9c=E9dente :

1997 :	217.309
1998 :	521.958
1999 :	1.052.347
2000 :	535.391

Sabres, = =E9p=E9es,=20 ba=EFonnettes, lances et autres armes blanches, ainsi que parties de ces = armes et=20 fourreaux :

1997=20 :	7.162
1998=20 :	5.365
1999=20 :	6.213
2000 :	4.881

3. INITIATIVES INTERNATIONALES EN MATI=C8RE DE = CONTR=D4LE DES=20 TRANSFERTS D'ARMES=20 CONVENTIONNELLES

A) = Armes l=E9g=E8res=20 et de petit calibre.

Du 9 au = 20 juillet=20 2001, se tiendra =E0 New York une Conf=E9rence internationale des = Nations Unies=20 portant sur le commerce illicite des armes l=E9g=E8res sous tous ses = aspects. Au=20 cours de cette conf=E9rence, la Belgique, en sa qualit=E9 de Pr=E9sident = de l=92UE, sera=20 charg=E9e de la coordination UE. Dans la perspective de cette = conf=E9rence,=20 plusieurs forums internationaux se sont pench=E9s plus = particuli=E8rement sur cette=20 probl=E9matique des armes l=E9g=E8res et diff=E9rentes initiatives ont = pu se=20 concr=E9tiser. La pr=E9paration =E0 la Conf=E9rence a =E9t=E9 assur=E9e = par un Comit=E9=20 pr=E9paratoire qui s=92est r=E9uni trois fois. Dans ce contexte, un plan = d=92action en 4=20 parties a =E9t=E9 =E9labor=E9 :

une = introduction comportant une d=E9claration politique
des = mesures sur=20 le plan national, r=E9gional et mondial ayant pour objectif de = pr=E9venir,=20 combattre et =E9liminer les trafics ill=E9gaux d=92armes l=E9g=E8res = et de petit calibre=20
sur le plan=20 national : contr=F4le des exportations, d=E9termination des = crit=E8res=20 relatifs aux exportations de ce type d=92armes, contr=F4le et gestion = des stocks,=20 marquage des armes, r=E9glementation de l=92activit=E9 des courtiers, = destructions=20 des armes d=E9class=E9es ou saisies
sur le plan=20 r=E9gional : moratoires r=E9gionaux sur les importations et = sur les=20 exportations ainsi que sur la production des armes l=E9g=E8res, = m=E9canismes=20 transfronti=E8res pour la lutte contre les trafics d=92armes
sur le plan=20 mondial : =E9change d=92informations volontaire, = d=E9mobilisation et=20 r=E9insertion des anciens combattants, collecte et destruction des = armes=20 ill=E9gales, coop=E9ration avec Interpol, mise en place d=92un = syst=E8me permettant de=20 rep=E9rer et de localiser les armes
mesures de=20 coop=E9ration, d=92assistance : la mise en pratique du programme = d=92action doit=20 s=92accompagner de ce type de mesures : renforcement des capacit=E9s = (capacity=20 building), rep=E9rage et localisation, collecte et destruction, = gestion des=20 stocks, formation et soutien aux programmes ax=E9s sur les situations=20 post-conflit, soutien =E0 la soci=E9t=E9 civile.
le = suivi de la=20 Conf=E9rence : une conf=E9rence de suivi est notamment = pr=E9vue pour 2006.=20

L'Union = europ=E9enne a=20 jou=E9 un r=F4le actif et visible au cours des trois sessions du = comit=E9 pr=E9paratoire=20 et s=92est exprim=E9e d=92une seule voix par le canal de la Pr=E9sidence = UE. L'Union=20 europ=E9enne =9Cuvre surtout en faveur du renforcement, dans le cadre du = plan=20 d=92action, des points ci-dessous :

Contr=F4le des=20 exportations et crit=E8res relatifs l=92exportation;
gestion des=20 stocks : diminuer et d=E9truire les armes exc=E9dentaires;
=E9change=20 d'informations et transparence;
mesures=20 d=92assistance au d=E9sarmement, =E0 la d=E9mobilisation et =E0 la = r=E9insertion dans les=20 zones post-conflits;
l=92engagement de la=20 part des =C9tats d=92entamer des n=E9gociations en vue de = l=92=E9laboration d=92une=20 convention sur le marquage et la localisation des armes l=E9g=E8res = ainsi qu=92un=20 instrument relatif au courtage.

A la fin = de l=92an=20 2000, l=92OSCE a approuv=E9 le document OSCE sur les armes l=E9g=E8res = et de petit=20 calibre. Dans ce document, les =C9tats membres s=92engagent =E0 = =E9changer des=20 informations sur les diff=E9rents aspects de la probl=E9matique des = armes l=E9g=E8res,=20 notamment sur la gestion des stocks, la destruction des armes = exc=E9dentaires et=20 les transferts portant sur ces types d=92armes. Sur ce dernier point, = les =C9tats=20 membres seront tenus de fournir, =E0 partir de 2002, des informations = d=E9taill=E9es=20 sur les importations et les exportations d=92armes l=E9g=E8res en = provenance et =E0=20 destination d=92autres =E9tats membres de l=92OSCE.

B) = Code de=20 Conduite de l'Union europ=E9enne sur les transferts = d=92armes

Le 8 = juin 1998, le=20 Conseil de l'Union europ=E9enne adoptait un Code de Conduite relatif aux = exportations d'armes. Huit crit=E8res communautaires relatifs aux = exportations=20 d=92armes doivent avoir pour effet d=92harmoniser l'=E9valuation des = dossiers=20 d'exportation concrets dans les =E9tats membres. Le respect de ce Code = de Conduite=20 est un engagement politique.

Le Code = de Conduite=20 pr=E9voit que les =E9tats membres se communiquent mutuellement les = donn=E9es=20 n=E9cessaires concernant les licences refus=E9es sur la base des = dispositions du=20 Code, avec mention de la nature du mat=E9riel concern=E9 et le motif du = refus.=20 Lorsqu'un =E9tat membre souhaite octroyer une licence pour une = op=E9ration ayant=20 fait l'objet, au cours des trois ann=E9es pr=E9c=E9dentes, d'un refus de = la part d'un=20 ou de plusieurs =C9tats membres, il est tenu de consulter d'abord = l'=E9tat membre ou=20 les =E9tats membres concern=E9s. S=92il d=E9cide, apr=E8s cette = consultation, d'octroyer=20 malgr=E9 tout la licence, il informera de sa d=E9cision l'=E9tat membre = ou les =E9tats=20 membres ayant pr=E9c=E9demment refus=E9 la ou les licences concern=E9es = et leur fournira=20 un expos=E9 d=E9taill=E9 de ce qui a motiv=E9 sa d=E9cision.

Les = =E9tats membres=20 fournissent chaque ann=E9e un rapport confidentiel sur les exportations = d=92armes=20 sur leur territoire ainsi que sur la mise en pratique du Code de = Conduite. Ces=20 rapports servent =E0 l'=E9laboration d'un rapport de synth=E8se. Tant de = mani=E8re=20 directe, par les contacts qu=92engendrent les consultations et les = notifications=20 r=E9ciproques relatives aux refus, que de mani=E8re indirecte, en = contribuant=20 g=E9n=E9ralement =E0 promouvoir la transparence et l=92ouverture, le = Code a eu pour=20 effet d=92am=E9liorer la compr=E9hension entre =E9tats membres, = notamment en ce qui=20 concerne leurs politiques respectives en mati=E8re d=92armes = conventionnelles.

Une = mesure, d=E9cid=E9e=20 en 2000, a permis des progr=E8s importants dans la mise en =9Cuvre = pratique du Code=20 de Conduite. Le 13 juin 2000, le Conseil adoptait une liste = communautaire de=20 mat=E9riel militaire sur lequel le Code serait d=E9sormais = d=92application. D=92autre=20 part, en vue de donner aux =C9tats membres une meilleure perception des = motifs qui=20 sous-tendent les refus, il a =E9t=E9 convenu que les notifications = devraient=20 contenir les donn=E9es suivantes :

pays de = destination ;=20

description = d=E9taill=E9e de la=20 marchandise en question (avec mention du num=E9ro de la liste=20 communautaire) ;

entit=E9 acheteuse = (il y a lieu=20 d=92indiquer s=92il s=92agit d=92un gouvernement, de la police, de = l=92arm=E9e, de la=20 marine, de la force a=E9rienne ou de troupes paramilitaires, ou encore = d=92une=20 personne physique ou morale de droit priv=E9; en cas de refus sur la = base du=20 septi=E8me crit=E8re, le nom de la personne physique ou morale sera = mentionn=E9);=20

usage final;

motifs du refus ( = avec=20 mention du num=E9ro du crit=E8re/des crit=E8res ainsi que des = =E9l=E9ments sur lesquels=20 se fonde la d=E9cision) ;

date du refus (ou = mention de=20 la date =E0 laquelle le refus prendra effet si ce n=92est pas encore = le cas).=20

En 2000, = la Belgique=20 a transmis 16 notifications de refus =E0 ses partenaires. Les refus = concernaient=20 les pays de destination finale suivants : Burkina Faso, El = Salvador,=20 Lettonie, B=E9nin, Mac=E9doine (ERY), Guatemala, Angola, Inde et = Colombie.

Au sein = de l'Union=20 europ=E9enne on se penche sur une d=E9finition commune de la notion=20 =AB transactions essentiellement identiques =BB et sur le = moyen=20 d=92uniformiser les consultations bilat=E9rales et d=92harmoniser les = contributions=20 nationales relatives =E0 la mise en pratique du Code de Conduite. On y = examine=20 aussi par ailleurs la mani=E8re de soumettre au Code l=92exportation de = certaines=20 marchandises non militaires pouvant =EAtre utilis=E9es =E0 des fins de = r=E9pression=20 interne. =C9tant donn=E9 qu=92il s=92agit de marchandises civiles, la = mesure devra tenir=20 compte des r=E8gles communautaires.

C) = Transferts=20 d'armes internationaux et transparence

S=92il = est vrai que la=20 transparence en mati=E8re de transferts d=92armes reste une question = sensible pour=20 beaucoup de pays, qui ne veulent pas se dessaisir des informations = concern=E9es=20 parce que les achats d=92armes sont li=E9s =E0 la d=E9fense nationale et = couverts par le=20 secret militaire, des pratiques plus transparentes ont n=E9anmoins pour = effet de=20 permettre la localisation, en temps utile, des accumulations d=92armes = exag=E9r=E9es=20 et d=E9stabilisatrices. La transparence peut inciter les pays =E0 se = montrer plus=20 r=E9ticents en mati=E8re de transferts d=92armes et constitue en outre = un atout=20 important dans la lutte contre les transferts illicites.

Un = excellent=20 instrument pour promouvoir cette transparence est le registre des = Nations Unies=20 sur les transferts d'armes conventionnelles. Ce rapport contient les = donn=E9es=20 fournies par certains pays concernant les importations et les = exportations=20 d'armes conventionnelles dans les cat=E9gories relevant du = Registre : chars,=20 v=E9hicules blind=E9s, artillerie lourde, avions de combat, = h=E9licopt=E8res d'assaut,=20 navires de guerre, missiles et installations de lancement.

En vue = de=20 l'=E9tablissement du Registre 2001, la Belgique a fait enregistrer, pour = l=92ann=E9e=20 2000, l'exportation de surplus militaire en provenance de l=92arm=E9e = belge et=20 destin=E9s =E0 la Jordanie et l'importation par l=92arm=E9e belge de = blind=E9s en=20 provenance d=92Autriche et de syst=E8mes d=92artillerie en provenance de = France. En=20 outre, l=92importation, par une firme priv=E9e, d=92un v=E9hicule = blind=E9 Mamba en=20 provenance d=92Afrique du Sud, a =E9galement =E9t=E9 notifi=E9e.

Dans le = cadre du=20 Code de Conduite de l'Union europ=E9enne sur les exportations d=92armes, = les=20 partenaires europ=E9ens =E9changent des informations sur les licences = d'exportation=20 refus=E9es et fournissent un rapport annuel sur leurs exportations = d=92armes.

Plus de = transparence=20 et l=92=E9change d=92informations en mati=E8re de transferts d=92armes = constituent=20 =E9galement l'un des buts poursuivis dans le cadre de l'Arrangement de=20 Wassenaar.

Dans le = cadre du=20 document de l=92OSCE sur les armes l=E9g=E8res approuv=E9 fin 2000, les = =C9tats membres de=20 l=92OSCE proc=E9deront =E0 partir de 2002 =E0 l=92=E9change = d=92informations concernant les=20 importations et exportations d=92armes l=E9g=E8res en provenance et =E0 = destination des=20 autres pays de l=92OSCE.

D)=20 Embargos

En 2000, = ont =E9t=E9=20 prises les d=E9cisions suivantes relatives aux exportations=20 d=92armes :

1-Embargos des=20 Nations Unies

=DE = =C9thiopie =96=20 =C9rythr=E9e

Par sa = r=E9solution=20 1298 du 17 mai 2000, le Conseil de S=E9curit=E9 des Nations Unies a = d=E9cid=E9 que tous=20 les =C9tats sont tenus d=92emp=EAcher :

a) "La = vente ou la=20 fourniture =E0 l=92=C9rythr=E9e et =E0 l=92=C9thiopie, par leurs = ressortissants ou =E0 partir=20 de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou = d=92a=E9ronefs=20 immatricul=E9s par eux, d=92armements et de mat=E9riel connexe de tous = types, y=20 compris les armes =E0 feu et leurs munitions, les v=E9hicules et les = =E9quipements=20 militaires, les =E9quipements paramilitaires et les pi=E8ces = d=E9tach=E9es y=20 aff=E9rentes, que ceux-ci proviennent ou non de leur territoire;

b) La = fourniture =E0=20 l=92=C9rythr=E9e et =E0 l=92=C9thiopie, par leurs ressortissants ou = =E0 partir de leur=20 territoire, de toute assistance technique ou formation se rapportant = aux=20 marchandises susmentionn=E9es. "

=DE=20 Afghanistan

Aux = termes de la=20 r=E9solution 1333 du 19 d=E9cembre 2000, =AB tous les =C9tats sont = tenus d=92emp=EAcher=20 la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects vers le = territoire=20 tenu par les Taliban en Afghanistan, par leurs ressortissants ou depuis = leurs=20 territoires, ou au moyen de navires ou d=92a=E9ronefs de leur pavillon, = d=92armes et=20 de mat=E9riels militaires associ=E9s de toutes sortes, y compris armes = et munitions,=20 v=E9hicules et =E9quipements militaires, mat=E9riels paramilitaires et = pi=E8ces de=20 rechange qui leur sont destin=E9es";

2- = Embargos de=20 l'Union europ=E9enne

=DE = =C9thiopie =96=20 =C9rythr=E9e

Dans sa = position=20 commune du 15 mars 1999, le Conseil instituait un embargo sur la vente = et la=20 fourniture d=92armes, de munitions et d=92=E9quipements militaires =E0 = l=92=C9thiopie et =E0=20 l=92=C9rythr=E9e. Le texte de la position comporte une r=E9f=E9rence =E0 = la R=E9solution 1227=20 (1999) du Conseil de S=E9curit=E9 des Nations Unies. Cette position = commune a =E9t=E9=20 confirm=E9e et prorog=E9e par la position commune du 29.09.2000 qui = restera en=20 vigueur jusqu=92=E0 31.03.2001.

=DE=20 Indon=E9sie

L=92interdiction qui=20 frappait les exportations d=92armes, de munitions et de mat=E9riel = militaire vers=20 l=92Indon=E9sie par d=E9cision du Conseil de l=92UE du 16.09.00, venait = =E0 =E9ch=E9ance le=20 17.01.01 et n=92a pas =E9t=E9 reconduite (la Belgique continue toutefois = de contr=F4ler=20 soigneusement chaque demande de licence =E0 destination de ce pays).

=DE=20 Croatie

Aux = termes de la=20 position commune du 20.11.2000, le Conseil =E9tait parvenu =E0 la = conclusion que=20 l'=E9volution de la situation en Croatie, notamment l=92engagement pris = par ce pays=20 d=92appliquer pleinement les accords de Dayton/Paris, et sa politique en = mati=E8re=20 d'exportations d'armes, justifiait la lev=E9e des mesures restrictives = prises =E0=20 son encontre. Cette d=E9cision comportait la r=E9serve suivante: "la = pr=E9sente=20 disposition est adopt=E9e =E9tant entendu que les =C9tats membres = appliqueront de=20 mani=E8re stricte le Code de Conduite de l'Union europ=E9enne en = mati=E8re=20 d'exportations d'armements adopt=E9 le 8 juin 1998. Ils tiendront = =E9galement compte=20 des objectifs de la politique de l'Union europ=E9enne dans la r=E9gion, = dont=20 l'objectif fondamental est l'instauration de la paix et de la = stabilit=E9 dans la=20 r=E9gion, et notamment de la n=E9cessit=E9 de limiter et de r=E9duire = les armements au=20 niveau le plus bas possible et d'instaurer des mesures de = confiance."

Ci-apr=E8s la liste=20 compl=E8te des embargos arr=EAt=E9e au 31.12.99

1) = Embargos des=20 Nations Unies:

- = Afghanistan=20 (22.10.96 et 19.12.00)

- = Angola=20 (15.09.93 - concerne la vente d'armes =E0 l=92UNITA)

- = Arm=E9nie=20 (29.07.1993)

- = Azerba=EFdjan=20 (29.07.1993)

- = =C9rythr=E9e=20 (10.02.1999)

- = =C9thiopie=20 (10.02.1999)

- = R=E9publique=20 f=E9d=E9rale de Yougoslavie (31 mars 1998)

- = Iraq=20 (06.08.90)

- = Liberia=20 (19.11.92)

- = Rwanda=20 (16.08.95 - concerne les livraisons d'armes qui ne sont pas = destin=E9es=20 au Gouvernement rwandais)

- = Sierra Leone=20 (05.06.1998 - concerne les livraisons d'armes destin=E9es =E0 des = forces arm=E9es=20 non gouvernementales)

- = Somalie=20 (28.08.92)

- = Y=E9men=20 (01.06.1994)

2) = Embargos de=20 l'Union europ=E9enne

- = Afghanistan=20 (16.12.96)

- = Chine=20 (27.06.89)

- = R=E9publique=20 D=E9mocratique du Congo (ex-Za=EFre) (07.04.1993)

- = =C9rythr=E9e=20 (15.03.1999)

- = =C9thiopie=20 (15.03.1999)

- = Indon=E9sie=20 (16.09.1999)

- = Iraq=20 (04.08.90)

- = Libye=20 (14.09.86)

- = Myanmar=20 (29.07.91)

- = Sierra Leone=20 (concerne les livraisons d'armes destin=E9es =E0 des forces arm=E9es = non=20 gouvernementales) (29.06.1998)

- = Soudan=20 (15.03.94)

- = ex-Yougoslavie=20 (05.07.91 - assoupli par position commune du 23.2.96 et du = 20.11.00). Aux=20 termes de cette position commune, l'embargo europ=E9en sera = maintenu, durant=20 le d=E9ploiement de l'IFOR et de l'ATNUSO, =E0 l=92=E9gard de la = Bosnie-Herz=E9govine,=20 et de la R=E9publique f=E9d=E9rale de = Yougoslavie.

3) = Embargos=20 OSCE

-=20 Nagorno-Karabakh (13.03.1992 =96 troupes ayant particip=E9 aux = combats dans la=20 r=E9gion de Nagorno-Karabakh).

4) = Moratoire=20 sur l'importation, l'exportation et la production d=92armes l=E9g=E8res = en Afrique de=20 l'Ouest.

Le 31 = octobre 1998,=20 les Chefs d'=C9tat et de Gouvernement de la Communaut=E9 =E9conomique = des =C9tats de=20 l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont proclam=E9 un moratoire relatif =E0 = l'importation,=20 =E0 l=92exportation, et =E0 la production des armes l=E9g=E8res dans les = =E9tats membres de=20 la CEDEAO. Ce moratoire est entr=E9 en vigueur le 1er novembre 1998 pour = une=20 p=E9riode reconductible 3 ans.

Le = moratoire avait=20 =E9t=E9 sign=E9 par les pays suivants : B=E9nin, Burkina Faso, Cap = Vert, C=F4te=20 d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guin=E9e, Guin=E9e-Bissau, Liberia, Mali, = Niger, Nigeria,=20 S=E9n=E9gal, Sierra Leone et Togo.

4. = TRAFICS D=92ARMES=20 ILLICITES : D=C9PISTAGE ET R=C9PRESSION

Le = Comit=E9 de=20 coordination Interd=E9partemental pour la lutte contre le Commerce = ill=E9gal des=20 armes

Le CITI = a continu=E9=20 de se r=E9unir en 2000. Ses membres se sont pench=E9 entre autres sur = les transferts=20 intra-communautaires de mat=E9riel militaire, la r=E9partition des = comp=E9tences en=20 mati=E8res de poursuites contre les infractions =E0 la Loi du 5 ao=FBt = 1991, le volet=20 relatif aux armes dans le plan de s=E9curit=E9 du Minist=E8re de la = Justice et les=20 pr=E9paratifs en vue de la Conf=E9rence des Nations Unies sur les armes = l=E9g=E8res qui=20 se tiendra en juillet 2001 =E0 New York.

Le Plan = de s=E9curit=E9=20 du Ministre de la Justice

Tout = contr=F4le=20 efficace des importations et des exportations d=92armes et toute action = efficace=20 visant =E0 r=E9soudre le probl=E8me des trafics d=92armes implique la = mise en place d=92un=20 contr=F4le rigoureux sur le commerce des armes et sur la d=E9tention = d=92armes sur le=20 territoire national. Au cours de l=92ann=E9e 2000, un groupe de travail=20 intercabinets s=92est pench=E9 sur le chapitre relatif aux armes dans le = Plan de=20 s=E9curit=E9 du Ministre de la Justice.

Ce = chapitre souligne=20 trois lignes de force :

mettre = en place un=20 maximum de garanties dans le chef de tous les acteurs du commerce des = armes :=20 ceci ne concerne pas exclusivement les marchands, mais aussi les = courtiers et=20 les transporteurs.
assurer la=20 tra=E7abilit=E9 des armes : un moyen =E0 cet effet serait = l=92enregistrement de toutes=20 les armes.
revoir = la=20 r=E9glementation relative =E0 la d=E9tention d=92armes par les = particuliers et entre=20 autres : soumettre =E0 licence toutes les armes =E0 feu, = transf=E9rer des=20 commissaires de police aux gouverneurs de province les permis de port = d=92arme=20 et r=E9viser la nomenclature des armes.

Entre-temps, le=20 Conseil des Ministres du 27 avril 2001 a adopt=E9 un avant-projet de loi = =E0 cet=20 effet.

Les = constats en=20 douane

En 2000, = les=20 services de douane ont proc=E9d=E9 aux constats suivants :

transit de = marchandises sans=20 licence de transit

Les = constats=20 concernent 10 dossiers de transit sans licence, notamment vers les pays=20 suivants : Suisse, Angola, France, Nigeria, Italie, Gambie, = Su=E8de, Espagne=20 et Guin=E9e.

tentatives de = transit de=20 marchandises sans licence de transit pour des armes = interdites :=20

Les = constats=20 concernent deux dossiers relatifs au transit de = =AB nunchaku=92s =BB en=20 provenance de Taiwan en route pour la France. Le parquet a op=E9r=E9 une = saisie=20 provisoire sur les marchandises concern=E9es.

transactions = faisant l=92objet=20 d=92une enqu=EAte dans le cadre de la coop=E9ration douani=E8re = internationale=20

Trois = demandes=20 d=92assistance ont =E9t=E9 adress=E9es =E0 un service de douane = =E9tranger dans le dossier=20 d=92un transit de mat=E9riel militaire, sans licence, vers la France et = les =C9tats=20 Unis.

Un = constat a =E9t=E9=20 =E9tabli, en coop=E9ration avec un service douanier =E9tranger = concernant le transit=20 d=92un conteneur de moteurs pour chars L=E9opard. Les marchandises = =E9taient destin=E9es=20 =E0 Singapour et ont =E9t=E9 saisies.

Une = op=E9ration men=E9e=20 en coop=E9ration avec un service de douane =E9tranger a d=E9bouch=E9 sur = une=20 perquisition et la saisie de manom=E8tres d=92=E9preuve =E0 usage = militaire.

=C0 la = demande d=92un=20 service de douane =E9tranger, un enqu=EAte a =E9t=E9 men=E9e sur un cas = d'exportation de=20 v=E9hicules blind=E9s vers Singapour. Les marchandises auraient en fin = de compte=20 abouti en Iran.

mainlev=E9e de = marchandises=20 bloqu=E9es apr=E8s d=E9livrance d=92une licence de r=E9gularisation, = en vue du renvoi=20 dans le pays de provenance ou d=92un transit vers le pays de = destination.=20

Il = s=92agissait de 5=20 dossiers ayant pour destination finale l=92Angola, le Congo, l=92Inde, = la Sierra=20 Leone et le P=E9rou.

La = justice et les=20 services de police

Une = enqu=EAte, men=E9e=20 aupr=E8s des Procureurs g=E9n=E9raux dans tout le pays, concernant = d'=E9ventuelles=20 infractions =E0 la Loi du 5 ao=FBt 1991, a livr=E9, pour 2000, les = informations=20 suivantes :

Ressort de la Cour = d'Appel de=20 Bruxelles

Parmi = les dossiers=20 ouverts au cours de l=92ann=E9e 2000 dans l=92arrondissement de = Bruxelles, un dossier=20 relativement important portait sur la d=E9couverte d=92un trafic = d=92armes organis=E9=20 vers l=92Afrique, =E0 la base duquel se trouvaient plusieurs marchands = d=92armes.

Un = dossier ouvert en=20 2000 dans l=92arrondissement judiciaire de Louvain a =E9t=E9 transmis au = procureur du=20 Roi =E0 Hasselt.

Ressort de la Cour = d'Appel de=20 Mons

Un = dossier a =E9t=E9=20 ouvert dans l=92arrondissement judiciaire de Mons.

Ressort de la Cour = d'Appel de=20 Gand

Dans=20 l=92arrondissement judiciaire de Bruges, il est question de cinq = nouveaux dossiers=20 relatifs au transit d=92un mat=E9riel pouvant =EAtre utilis=E9 =E0 des = fins militaires via=20 l=92a=E9rodrome d=92Ostende.

Ressort de la Cour = d'Appel=20 d'Anvers

Dans le = port=20 d=92Anvers, l=92Administration des Douanes et Accises a proc=E9d=E9 =E0 = 14 constats=20 concernant des transferts de mat=E9riel militaire sans licence, = g=E9n=E9ralement en=20 conteneurs. Ces constats concernent 12 cas de transit et 2 cas = d=92importation.=20 Dans la plupart de ces cas, l=92irr=E9gularit=E9 n=92a =E9t=E9 = d=E9couverte qu=92=E0 la=20 v=E9rification des documents, apr=E8s que les marchandises aient = d=E9j=E0 quitt=E9 le=20 port.

Les = marchandises en=20 question constituaient une gamme tr=E8s diversifi=E9e : fusils de = chasse et=20 leurs munitions, armes interdites, pi=E8ces de mat=E9riel militaire, = jusqu=92=E0 deux=20 h=E9licopt=E8res au grand complet.

Les pays = de=20 destination indiqu=E9s sont extr=EAmement dispers=E9s, de sorte qu=92il = n=92a pas =E9t=E9=20 possible de d=E9couvrir un fil conducteur.

Dans la = plupart des=20 cas, ces dossiers ont =E9t=E9 transmis pour d=E9cision =E0 la Direction = r=E9gionale des=20 Douanes. Pour certains, les douanes belges ont recouru =E0 la = coop=E9ration de=20 services de douane =E9trangers.

Ressort de la Cour = d'Appel de=20 Li=E8ge

Deux = dossiers tr=E8s=20 importants sont =E0 l=92heure actuelle en cours d=92instruction =E0 = Li=E8ge. Il s=92agit,=20 dans les deux cas, de fournitures ill=E9gales d=92armes aux milieux = criminels de=20 certains groupes ethniques portant sur des milliers d=92unit=E9s pour un = montant se=20 chiffrant en millions de BEF. Il appara=EEtrait que ces dossiers sont = li=E9s entre=20 eux et li=E9s =E9galement =E0 un troisi=E8me dossier transmis par la = parquet de=20 Bruxelles.

La = S=FBret=E9 de=20 l'=C9tat

La loi = organique des=20 services de renseignements et de s=E9curit=E9 du 30 novembre 1998 = fournit un cadre=20 l=E9gal pour le fonctionnement de la S=FBret=E9 de l'=C9tat. Aux termes = de=20 l'article 7 de cette loi, "la S=FBret=E9 de l'=C9tat a pour mission = de=20 rechercher, d'analyser et de traiter le renseignement relatif =E0 toute = activit=E9=20 qui menace ou pourrait menacer la s=FBret=E9 int=E9rieure de l'=C9tat et = la p=E9rennit=E9 de=20 l'ordre d=E9mocratique et constitutionnel, la s=FBret=E9 ext=E9rieure de = l'=C9tat et les=20 relations internationales, le potentiel scientifique et =E9conomique = d=E9fini par le=20 Comit=E9 minist=E9riel, ou tout autre int=E9r=EAt fondamental du pays = d=E9fini par le Roi=20 sur proposition du Comit=E9 minist=E9riel". C'est dans cette optique que = les trafics=20 d=92armes font =E9galement l'objet de la vigilance de cette = institution.

En 2000, = la S=FBret=E9=20 de l'=C9tat a continu=E9 de suivre de tr=E8s pr=E8s les nombreux = transferts ill=E9gaux=20 d=92armes qui ont pour objet d=92alimenter les diff=E9rents conflits = ravageant=20 l=92Afrique et plus particuli=E8rement l=92Afrique centrale.

On a pu = constater=20 que, dans cette partie du monde, le trafic des armes et celui des = diamants sont=20 souvent inextricablement li=E9s. Une enqu=EAte de type = pluridisciplinaire, ax=E9e sur=20 des pays tels que l=92Angola, la R=E9publique d=E9mocratique du Congo ou = la Sierra=20 Leone, a pour objectif une analyse d=E9taill=E9e des =E9l=E9ments du = probl=E8me=20 suivants :

les = armes qui=20 entrent ill=E9galement dans ces trois pays pour l=92=E9quipement des = diff=E9rentes=20 troupes gouvernementales et des mouvements de r=E9bellion;
le = "parcours=20 commercial" des diamants produits par ces pays;
les = cha=EEnons de=20 liaison (personnes et firmes) entre le milieu diamantaire et les = trafiquants=20 d=92armes.

Dans ce = contexte,=20 l=92attention s=92est concentr=E9e sur un certain Victor B., = consid=E9r=E9 comme l=92un des=20 principaux trafiquants d=92armes au monde.

Des = informations=20 relatives =E0 ce personnage ont =E9t=E9 =E9chang=E9es avec plusieurs = services de=20 renseignement =E9trangers =E9galement int=E9ress=E9s.

Des = enqu=EAtes sont en=20 cours aussi concernant les liens =E9ventuels entre Victor B. et les = milieux=20 diamantaires en Belgique.

La loi = du 5 ao=FBt=20 1991 ne s=92applique pas =E0 de nombreuses formes de trafics d=92armes = parce que son=20 champ d=92application est limit=E9 au mat=E9riel militaire passant nos = fronti=E8res.=20 Cette lacune pourrait =EAtre combl=E9e si le principe = d'extraterritorialit=E9 =E9tait=20 inscrit dans la loi. Un contr=F4le plus efficace des trafics d=92armes = deviendrait=20 alors possible. Le Minist=E8re des Affaires =E9trang=E8res suit les = travaux dans ce=20 contexte avec grand int=E9r=EAt.

Dans le = cadre du=20 projet ARROW, qui permet les =E9changes d=92information sur les trafics = d=92armes au=20 niveau europ=E9en, la S=FBret=E9 de l'=C9tat a entrepris une enqu=EAte = sur les liens=20 pouvant exister entre les stands de tir et certaines personnes connues = pour leur=20 association avec l=92extr=EAme droite et les organisations = terroristes.

On = s=92est pench=E9=20 enfin, avec une attention toute particuli=E8re, sur l=92int=E9r=EAt que = pourraient=20 marquer les milieux de la criminalit=E9 organis=E9e pour certaines armes = de guerre=20 technologiquement avanc=E9es et le danger que pourrait repr=E9senter = l=92usage de=20 telles armes par les milieux criminels.

L'Inspection=20 =E9conomique

En 2000, = l'Inspection =E9conomique a re=E7u du Service des Licences du = Minist=E8re des Affaires=20 =E9conomiques, cinq demandes de contr=F4le dans le cadre de = l=92application de la=20 directive 91/477/CEE. Ce type de contr=F4le consiste =E0 examiner les = registres que=20 les n=E9gociants en armes sont oblig=E9s de tenir aux termes de la loi = de 1933, afin=20 de s=92assurer si les dispositions de la Directive 91/477/CEE ont = =E9t=E9 respect=E9es=20 pour toute vente d=92armes =E0 un non-r=E9sident. Cette inspection = v=E9rifie aussi si=20 des armes ont =E9t=E9 import=E9es ou acquises dans d=92autres pays = membres.

CONCLUSIONS

Pour = terminer, je=20 conclurai par quelques donn=E9e qui illustrent notre r=F4le dans le = commerce mondial=20 des armes et lui donne sa dimension r=E9elle:

Selon le = SIPRI,=20 Stockholm International Peace Research Institute, en 1999, la = Belgique =E9tait=20 class=E9e 24e avec +/- 1,3/1000 du total mondial.

Quant = aux sources=20 europ=E9ennes pour 1999 (14 Etats), elles placent la Belgique en 6e = position avec=20 une part de +/-5%des exportations totales europ=E9ennes.

Sur base = des=20 chiffres relatifs aux licences accord=E9es en 2000, l=92on constate une = hausse=20 globale de nos exportations(+20,5%). Par contre, les chiffres de la = Banque=20 nationale, qui portent sur les exportations r=E9alis=E9es indiquent une = baisse de=20 18%=85 Les chiffres du rapport annuel portent sur les licences et non = sur les=20 exportations effectu=E9es, ce qui explique des diff=E9rences entre ces = chiffres et=20 ceux de la Banque nationale.

Comme = d=E9j=E0 signal=E9s=20 dans le rapport pour 1999, on constate de fortes fluctuations d=92une = ann=E9e =E0=20 l=92autre, car, les r=E9=E9quipements faits, les forces arm=E9es d=92un = pays diminuent en=20 g=E9n=E9ral consid=E9rablement leurs commandes dans les ann=E9es qui = suivent.

Ceci = dit, Les=20 chiffres de la BNB indiquent une croissance en Europe (+20%), en = Am=E9rique du=20 Nord (+60%), en Asie (+11%) et en Oc=E9anie (+18%) et une = croissance en=20 Afrique de l=92Ouest o=F9 les exportations ont =E9t=E9 inexistantes en = 1999; une=20 stagnation en Am=E9rique centrale ; des r=E9ductions sensibles en = Afrique du=20 Nord (-91%)et en Afrique centrale et orientale (-99%), une r=E9duction = encore au=20 Moyen-Orient (-9%)

Mais = pour r=E9ellement=20 =E9valuer l=92importance de ces donn=E9es, il faut donner la part = relative de=20 chaque r=E9gion/continent dans nos exportations:

Moyen-Orient, y=20 compris les Etats de la p=E9ninsule arabique 48,6%

Europe 25,7%

Am=E9rique latine=20 13,9%

Am=E9rique du Nord=20 6,5%

Asie = 3,5%

Oc=E9anie 1%

Afrique de=20 l=92Ouest 0,4%

Afrique=20 orientale et australe 0,2%

Afrique du Nord=20 0,1%

L=92importance du=20 Moyen-Orient s=92explique par les commandes r=E9guli=E8res des Etats du = Golfe,=20 inquiets des ambitions r=E9gionales de puissances locales comme = l=92Iran ou=20 l=92Irak. Il est vraisemblable, vu le ralentissement des commandes = militaires dans=20 la r=E9gion constat=E9 en 2001, que ces chiffres seront r=E9duits dans = l=92avenir.

L=92Afrique australe,=20 un importateur important en 1999 du fait des achats de l=92Afrique du = sud, ne=20 tient plus lieu de march=E9 significatif pour nos entreprises, comme le = reste du=20 continent d=92ailleurs.

L=92application par la=20 Belgique d=92une politique tr=E8s restrictive dans les zones de tension, = limite=20 consid=E9rablement les risques d=92exportation vers de telles = r=E9gions.

Ces = chiffres=20 indiquent clairement les tendances de l=92ann=E9e examin=E9e.

Pour = 2000, les=20 exportations belges ont =E9t=E9 dirig=E9es principalement vers des pays = d=E9velopp=E9s ou=20 vers des =E9conomies en transition.

La = politique de=20 contr=F4le des exportations a des effets positifs =E9vidents sur les = exportations=20 vers les zones de tension. Ceci s=92inscrit enti=E8rement dans le cadre = de la=20 politique voulue par le Gouvernement, qui ne veut pas s=92opposer =E0 = des=20 exportations l=E9gitimes de mat=E9riel militaire ou d=92armes, mais = tient dans le m=EAme=20 temps =E0 faire strictement respecter les principes de notre loi et nos=20 engagements internationaux.

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