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URL : http://www.grip.org/bdg/g4569.html Date d'insertion : 30/03/2005

Le Gouvernement wallon suspend
la licence d’exportation vers la Tanzanie

Georges Berghezan, chargé de recherche au GRIP

25 mars 2005

Le gouvernement de la Région wallonne a décidé, le 24 mars 2005, de suspendre la licence accordée à la firme New Lachaussée pour l’exportation d’une ligne de production de munitions à la Tanzanie.

Rappelons que cette licence avait été accordée en date du 6 janvier 2005 par la ministre des Relations extérieures Marie-Dominique Simonet. La décision était cependant assortie de diverses conditions (pas d’augmentation de la capacité de production par rapport à la ligne précédente qui serait démantelée sous la supervision d’un expert nommé par le gouvernement wallon, non-réexportation de la ligne et des munitions qu’elle produira, marquage des lots de munitions).

Le 17 février 2005, la RTBF (radio) révélait que cette licence avait été accordée, ce qui provoquait de nombreuses réactions. Parmi celles-ci, relevons celle du ministre fédéral des Affaires étrangères Karel De Gucht, qui déclarait le 8 mars que cette licence allait à l’encontre des efforts pour la paix réalisés par la Belgique dans la région des Grands Lacs. Le Premier ministre fédéral Guy Verhofstad prenait une position similaire le lendemain. Le 11 mars, le gouvernement de la Région wallonne décidait que, dans ce dossier, les décisions seraient dorénavant prises de manière collégiale.

C’est ainsi que le gouvernement wallon s’est réuni le 24 mars pour réexaminer le dossier. Selon les commentaires de la presse, une partie des ministres étaient favorables au maintien de la licence, et une autre partie étaient en faveur de sa suppression. Finalement, le seul compromis qui a pu être trouvé a été une suspension pendant trois mois, le temps de réunir de nouveaux éléments d’information, notamment auprès du ministre fédéral des Affaires étrangères. A l’issue d’une réunion d’une dizaine d’heures, le Gouvernement prenait la décision suivante :

La décision de suspension

1. Le Gouvernement prend acte du rapport de la ministre des Relations extérieures sur les nouveaux éléments d’informations obtenus concernant la licence d’exportation accordée à New Lachaussée S.A. pour des machines et équipements pour la fabrication de munitions de petits calibres – matières premières et semi-produits associés.

2. Sur base des éléments nouveaux recueillis, le Gouvernement décide le retrait de la licence accordée à New Lachaussée S.A. en ce qui concerne la livraison de la ligne de production de munitions de tout autre calibre que le 7,62 x 39 mm qui faisait l’objet d’une option non levée à ce jour.

3. Sur la base des éléments nouveaux recueillis, le Gouvernement décide la suspension, pour trois mois, de la licence accordée à New Lachaussée S.A. en ce qui concerne la livraison de la ligne de production de munitions de calibre 7,62 x 39 mm le temps d’une vérification d’éléments contradictoires d’une part, quant à la propriété actuelle de l’usine de production et à l’absence de privatisation future de celle-ci et, d’autre part, quant à l’absence de commercialisation des munitions qui seront issues de la ligne de production.
   En outre, dans le même délai, complémentairement à la vérification par le ministre des Affaires étrangères auprès de l’Etat tanzanien des éléments contradictoires susvisés, le Gouvernement souhaite que l’Etat fédéral, par l’intermédiaire dudit ministre, précise les griefs qu’il formule quant à la capacité de l’Etat tanzanien à garantir le respect des conditions posées dans la licence n° 2058/030004 et les conditions prescrites par la loi du 5 août 1991.

4. Le Gouvernement prend acte de l’état d’avancement du protocole d’accord relatif aux échanges d’informations entre le SPF Affaires étrangères et les services régionaux correspondants en matière d’importation, d’exportation et de transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente, ainsi que des biens et technologies à double usage.

La restriction de la licence à la seule fabrication de munitions d’un calibre de 7,62 x 39 mm s’explique par le fait que ce calibre est celui du fusil d’assaut de type « Kalachnikov », apparemment l’arme la plus courante dans l’armée tanzanienne.

La réaction du ministre fédéral des Affaires étrangères

Dans un communiqué de presse du 25 mars 2005, le ministre De Gucht réagissait à la décision du Gouvernement wallon. Voici le texte intégral de ce communiqué.

« Le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht accueille favorablement la décision du gouvernement wallon sur la licence d’exportation de la société d’armement New Lachaussée.  "La transition au Congo a uniquement une chance de réussir si nous sommes capables d’assurer la stabilité à l’Est et d’avoir prise sur la prolifération des petites armes et des munitions dans la région », selon le ministre De Gucht. « La rénovation d’une fabrique d’armes en Tanzanie serait en contradiction avec les efforts que nous déployons dans cette direction et porterait atteinte à notre crédibilité internationale. J’ai plaidé cette position à l’occasion d'échanges constructifs avec la ministre Simonet et je répondrai à la demande du gouvernement wallon de continuer à fournir les éléments nécessaires pour les convaincre de la nécessité de retirer définitivement cette licence. »« Au cours des dernières semaines, on a collaboré intensivement avec les régions pour conclure un protocole qui doit formaliser l’échange d’informations entre le service public fédéral Affaires étrangères et les régions. Maintenant il existe un accord à ce propos, selon le ministre. »

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