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G4525
Date d'insertion:

15/01/04

 

Comparaison des normes en matière d’échanges
des données nécessaires au traçage des ALPC


Caractéristiques de l’échange de données nécessaires au traçage Protocole de Vienne Programme d’Action de l’O.N.U. Convention sur le marquage des explosifs plastiques[1] Réglementations internationales sur le transport des matières dangereuses[2] Convention de l’O.E.A. Protocole de la S.A.D.C. Document de l’O.S.C.E. Système souhaitable
Armes à feu, munitions et explosifs concernés Les armes à feu (et si possible leurs pièces, éléments et munitions) ayant pu faire l’objet d’une fabrication ou d’un trafic illicite de la part d’un groupe transnational organisé Les armes légères et de petit calibre illicites. Selon la définition du groupe d’experts, elles incluent les munitions et explosifs     Les armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes ayant pu faire l’objet d’une fabrication ou d’un trafic illicite Les armes à feu, munitions et autres matériels connexes détenus, fabriqués ou trafiqués de manière illicite (notamment au stade préventif) Les armes légères illégales (avec ambiguïté concernant l’inclusion ou non des armes civiles dans la définition) Les armes légères et de petit calibre illicites(ALPC telles que définies par le Groupe d’experts de l’O.N.U.)
Mode de coopération Les Etats coopèrent pour le traçage Les Etats renforcent leur capacité à coopérer pour le traçage     Les Etats coopèrent sur le plan bilatéral, régional et international, notamment pour le traçage Les Etats établissent des mécanismes appropriés pour coopérer entre eux et avec des organisations internationales comme Interpol Les Etats coopèrent entre eux ainsi qu’avec Interpol pour localiser les armes illégales et lors des enquêtes Les Etats coopèrent entre eux ainsi qu’avec Interpol et tout autre structure internationale de traçage
Point de contact national Chaque Etat désigne un point de contact unique chargé d’assurer la liaison avec les autres Etats Parties Les Etats créent ou désignent un point de contact national chargé de la liaison avec les autres Etats     Les Etats identifient un point de contact unique qui agisse comme lien avec les Etats Parties Les Etats établissent un point de contact national pour l’échange d’information visant à combattre le trafic transfrontalier Une liste des points de contacts nationaux sera établie et tenue à jour Les Etats créent ou désignent un point de contact national chargé de la liaison avec les autres Etats
Echanges d’infos Régionaux et internationaux Non Les Etats créent ou désignent, au sein des organisations sous-régionales et régionales des points de contact chargés de la liaison pour les questions relatives au Programme d’action de l’O.N.U.     Le point de contact agit également comme lien avec le Comité consultatif pour la mise en œuvre de la Convention Non Non Au minimum, une Agence internationale simple, dépendant de l’O.N.U., coordonne et centralise les opérations de traçage. Si l’on n’y parvient pas, dans un premier temps, des coordinations régionales sont utiles
Qualités de l’échange des données (rapidité, précision,…) Les Etats répondent rapidement, dans la limite de leurs moyens, aux demandes d’aide Traçage rapide et fiable     Donner une réponse rapide et précise aux demandes Etablir des systèmes de communication directs pour faciliter le flux rapide et libre d’informations (cet article est général et ne vise pas uniquement le traçage) Communiquer toute information pertinente aux autorités chargées d’une enquête Echange rapide, précis, complet, et sous une forme standardisée
Confidentialité Les Etats garantissent la confidentialité des informations reçues et respectent en principe toute restriction d’usage s’ils en sont priés Non précisé     Les Etats garantissent la confidentialité si l’Etat Partie qui a fourni l’information le sollicite Non précisé Non précisé spécifiquement pour les opérations de traçage Oui tant qu’il n’y a pas d’enquête ou de poursuites
Recoupement des informations utiles à la lutte contre les trafics en général Les Etats échangent des informations concernant les itinéraires habituellement utilisés par les groupes criminels Les Etats communiquent volontairement aux organisa-tions régionales et internationales compétentes des infos notamment sur les itinéraires utilisés par les trafiquants. Les Etats renforcent également leur coopération avec Interpol     Les Etats échangent les infos sur les routes habituellement utilisées par les trafiquants en armes, munitions et explosifs Non (mais coopération avec Interpol) Mise en commun, à titre confidentiel, des informations concernant les saisies d’armes illicites L’Agence internationale mentionnée ci-avant recoupe les informations pour mieux connaître les routes habituelles des trafiquants
Autres         Les Etats coopèrent entre eux et avec les organisations internationales appropriées pour s’assurer que leur personnel est adéquatement formé pour tous les aspects qui concernent la traçabilité Les Etats se portent une assistance légale mutuelle pour la détection d’infractions, l’identification ou le traçage de suspects,…    


Tableau réalisé par Michel Wéry et Ilhan Berkol, GRIP, mai 2002

 

[1] Ne contient aucune disposition relative à l’échange d'informations

[2] Il n’y a pas d’échange de données institutionnalisé, mais il y a des contrôles en cours de route.L’usage de puces électroniques est en train d’être développé et permet de localiser les emballages en permanence parradio-transmission.


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