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	Réf. GRIP DATA : G2042 Date d'insertion : 14/02/03

Les inspections de l’ONU : une solution à la crise irakienne ?

par Michel Wéry, attaché de recherche au GRIP

le 14 février 2003

1.  La création et la mission des organismes d’inspection de l’ONU

L’Irak a utilisé pour la première fois des armes chimiques en 1982, contre l’Iran. L’absence de condamnation de la part de la communauté internationale lui a permis de continuer en toute quiétude à utiliser des armes chimiques jusqu’en 1988, aussi bien au cours de la guerre qui l’opposait à l’Iran que contre des populations kurdes d’Irak. Lors de la Guerre du Golfe de 1991, l’Irak n’a pas utilisé d’armes de destruction massive contre les troupes de la coalition, mais le risque existait.

A l’issue de ce conflit, en avril 1991, le Conseil de sécurité de l’ONU a créé l’UNSCOM, dont les deux fonctions essentielles sont : (i) d’inspecter la détention et de superviser la destruction de toutes les armes de destruction massive ainsi que les missiles d’une portée supérieure à 150 km, et (ii) de réaliser un monitoring à plus long terme visant à s’assurer que l’Irak ne se procure ni de nouvelles armes, ni des infrastructures pour en fabriquer. L’AIEA a été chargée quant à elle de superviser le volet nucléaire de cette mission, en coopération avec l’UNSCOM. Les prérogatives de ces deux organes d’inspections sont très étendues, à tel point qu’il s’agit du régime de vérification le plus extensif et le plus intrusif jamais mis en place[1].

2.  La coopération de l’Irak avec les organismes d’inspections jusqu’en 1998

En décembre 1998, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne lancèrent une attaque d’envergure contre l’Irak, raison pour laquelle les inspecteurs de l’ONU durent se retirer de l’Irak. Cette attaque faisait suite à deux années de crise sur la question des inspections. Mais jusqu’à 1996, les inspections s’étaient relativement bien déroulées et avaient abouti à la destruction de l’essentiel des armes irakiennes prohibées.

2.1. 1991-1996 : la destruction de l’essentiel de l’arsenal irakien

Le rapport de l’UNSCOM en 1998 concluait que l’Irak ne disposait plus d’aucune arme nucléaire, ne possédait quasiment plus d’armes chimiques, et posait encore question en ce qui concerne les armes biologiques. Selon Scott Ritter, ancien inspecteur américain de l’UNSCOM, « depuis 1998, l’Irak est grosso modo désarmé : de 90 à 95% de ses capacités en armes de destruction massive ont été éliminées, et ce de façon vérifiable »[2]. Il précise que l’UNSCOM et l’AIEA disposent de moyens technologiques qui permettent d’acquérir des certitudes en ce qui concerne l’absence de fabrication d’armes nucléaires ainsi que de missiles d’une portée supérieure à 150 km.

Un malaise important provient cependant du fait que l’Irak a préféré détruire secrètement ses armes de destruction massive, peu après la Guerre du Golfe, plutôt que de le faire sous supervision internationale. Il en découle un problème de confiance et de comptabilité : ne connaissant pas les quantités détruites, la communauté internationale ne sait pas avec certitude si les armements prohibés ont réellement été détruits dans leur totalité. Par ailleurs, l’Irak a tenté de cacher certains programmes, visant à reconstituer sa capacité de produire des armes biologiques, et du gaz innervant VX. Ces programmes ont été découverts par l’UNSCOM en 1995, en 1996 et en 1998.

En résumé, l’Irak n’a pas coopéré pleinement avec les organismes d’inspection. Mais cette coopération minimale ainsi que les moyens des organismes d’inspection ont cependant été suffisants pour détruire la quasi totalité des armements prohibés. Les inspections ont donc conduit à des résultats importants.

2.2.  La crise de non-coopération de l’Irak avec l’UNSCOM en 1997-1998

L’arrivée de Richard Butler à la tête de l’UNSCOM a correspondu à une montée de tensions avec Bagdad. Accusant d’espionnage les inspecteurs américains membres des équipes d’inspection, l’Irak a refusé de laisser inspecter les sites présidentiels, suspectés d’abriter des armes biologiques et chimiques. Ce fut le début d’une crise à épisodes, qui fut successivement désamorcée par une médiation russe en novembre 1997, puis par celle du Secrétaire général de l’ONU Koffi Annan en février 1998, avant de dégénérer. En août 1998, l’Irak réclama la fin des inspections et du régime de sanctions économiques, estimant qu’il avait rempli ses obligations et qu’il n’avait plus rien à révéler à l’UNSCOM. Sous la menace d’attaques militaires, Bagdad annonça en novembre la reprise d’une coopération inconditionnelle avec l’UNSCOM, mais en décembre, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne lancèrent l’opération « Renard du Désert ». Ils déversèrent plus de bombes sur l’Irak en quatre jours que pendant toute la Guerre du Golfe de 1991. L’UNSCOM et l’AIEA quittèrent précipitamment Bagdad.

Les réticences irakiennes à coopérer à cette époque sont à replacer dans le contexte général d’actions extrêmement dures, et souvent illégales, menées à son encontre :

• les sanctions économiques, en place depuis 1991, étaient les plus drastiques jamais prises à l’encontre d’un Etat. Malgré le constat que l’essentiel de l’armement irakien avait été détruit, les sanctions n’avaient jamais été adoucies, et ce sous pression américaine. La France, La Russie et la Chine étaient par contre favorables à une levée des sanctions ;

• des zones d’exclusion aériennes ont été décrétées unilatéralement par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et -pour certaines d’entre elles- par la France. Dans ces zones, qui représentent plus de 60% du territoire irakien et qui sont contrôlées par l’aviation de ces trois pays, l’Irak est interdit de vol. Ces zones, qui existent toujours, sont illégales au regard du droit international ;

• des bombardements tout aussi illégaux ont été effectués par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, dans ces zones aussi bien qu’en-dehors. Les plus importants d’entre eux ont eu lieu en septembre 1996, soit peu avant le début de la crise sur les inspections. Notons qu’ils se sont très fortement accrus depuis décembre 1998[3] ;

• les allégations irakiennes d’espionnage à l’encontre de certains membres américains de l’UNSCOM étaient apparemment fondées. En janvier 1999, des sources onusiennes et américaines révélaient que des agents américains s’étaient servis de l’UNSCOM pour écouter les communications secrètes des militaires irakiens chargés de veiller à la sécurité de Saddam Hussein[4].

Il semble également que les Etats-Unis tâchaient d’orchestrer la crise en fonction de leurs intérêts. C’est en tous les cas la raison pour laquelle Scott Ritter démissionna en août 1998. Dans sa lettre de démission, il explique que des hautes autorités américaines exerçaient des pressions pour que l’UNSCOM retarde certaines inspections, afin de laisser le temps aux Etats-Unis de préparer le terrain militaire et diplomatique approprié[5].

Tout ces éléments permettent de relativiser et de mettre en contexte la mauvaise volonté affichée par l’Irak en 1997-1998 à l’égard des organes d’inspection de l’ONU. Ces inspections se seraient probablement déroulées plus efficacement dans un contexte plus constructif à l’égard de l’Irak.

3. La coopération actuelle de l’Irak avec l’UNMOVIC et l’AIEA

Suite à l’opération « Renard du Désert », l’Irak refusa le retour permanent des organismes d’inspections, et ce jusqu’en septembre 2002[6]. L’UNMOVIC -qui a repris la mission de l’UNSCOM- ainsi que l’AIEA, ont recommencé des inspections intensives depuis le 27 novembre 2002. Ces organisations ont chacune soumis un premier rapport intermédiaire auprès du Conseil de sécurité de l’ONU le 27 janvier dernier. Dans ceux-ci, elles indiquent que l’Irak semblerait toujours dépourvu d’armes nucléaires et d’infrastructures pour en fabriquer (selon le directeur de l’AIEA M. EL Baradei), mais que l’Irak pourrait disposer de certaines armes chimiques et biologiques, ainsi que de missiles d’une portée supérieure à 150 kilomètres[7] (selon le directeur de l’UNMOVIC, M. Blix). Ces informations préliminaires laissent penser que l’Irak disposerait donc d’un arsenal d’armes de destruction massive qui est tout au plus limité. Le cas échéant, il serait aisé de détruire ou de retirer rapidement cette petite quantité d’armement prohibé, à condition que les autorités irakiennes coopèrent.

Concernant la coopération actuelle des autorités irakiennes, dont dépend en partie l’efficacité des inspections, l’évaluation donnée par les inspecteurs le 27 janvier est la suivante :

• Le directeur de l’UNMOVIC estimait que sur le plan pratique, « l’Irak a globalement coopéré plutôt bien », mais qu’en matière de contenu, la coopération de l’Irak doit être plus active et que c’est à l’Irak de faire la preuve qu’il ne possède plus rien de litigieux[8] ;

• Le directeur de l’AIEA a affirmé de son côté que « les autorités irakiennes ont donné accès à toutes les infrastructures visitées -dont des sites présidentiels et des résidences privées- sans conditions et sans délai, malgré certaines plaintes concernant la nature intrusive des activités d’inspections »[9].

Suite au rapport sur l’Irak du Secrétaire d’Etat américain Colin Powell auprès du Conseil de sécurité de l’ONU le 5 février dernier, l’Irak a donné des signes d’une plus grande volonté de coopérer, en répondant positivement à des demandes formulées par l’UNSCOM. En effet, l’Irak a d’une part déclaré « bienvenus » les avions-espions U2 dans tout son espace aérien, et a d’autre part autorisé les organismes d’inspections à interroger les scientifiques irakiens sans témoins. Ces derniers signes sont donc plutôt encourageants.

5.  Conclusions

1. Le travail des organismes d’inspection de l’ONU effectué en Irak entre 1991 et 1998 a été assez efficace, dans la mesure où : (i) il a conduit à la destruction de l’essentiel des armements prohibés, et (ii) l’UNSCOM a pu détecter des programmes de fabrication d’armement prohibés que l’Irak tâchait de cacher.

2. La mauvaise volonté de coopérer, de la part de l’Irak, n’est certes pas excusable, mais elle est à remettre dans le contexte général d’actions extrêmement dures, et souvent illégales, à son encontre : bombardements massifs, interdiction de vol dans plus de 60% de son propre espace aérien, espionnage de la part de l’UNSCOM pour le compte des Etats-Unis, et sanctions économiques extrêmement dures. Le GRIP estime qu’il serait plus efficace d’associer la carotte au bâton pour s’assurer une meilleure coopération de l’Irak. Une telle politique consisterait tout d’abord à mettre fin au plus vite aux bombardements et aux zones d’exclusion aériennes, qui sont illégales. Ensuite, il serait opportun de proposer la levée progressive des sanctions économiques en échange des progrès accomplis par l’Irak. Cette philosophie d’échange est d’ailleurs prévue dans la résolution 687 du Conseil de sécurité (1991). A noter que la France, la Russie et la Chine demandent la levée des sanctions depuis 1996.

3. La proposition franco-allemande de renforcer les inspections, soutenue par la Russie, la Chine et le Brésil, est une alternative cohérente et efficace à la guerre. Les inspections ont mené à des résultats très importants, et une amélioration du contexte général des relations avec l’Irak ainsi que des moyens à la disposition des inspecteurs ne peuvent qu’optimaliser l’efficacité de ce travail. Une fois terminées ces inspections approfondies et les éventuelles armes prohibées restantes détruites, on pourrait passer à la seconde phase prévue par la résolution 687 de 1991. Celle-ci consiste à superviser l’Irak pour s’assurer qu’il ne réarme pas. Le travail se concentrerait alors surtout sur le contrôle des importations irakiennes de matériel militaire et à double-usage.

4. Plus largement, le GRIP estime qu’il est important de mettre en cause la doctrine de contre-prolifération appliquée à l’Irak par les Etats-Unis, car elle crée un dangereux précédent. Cette doctrine prévoit des actions militaires préventives à l’encontre des Etats qui détiendraient ou développeraient des armes de destruction massive. Non seulement, une telle pratique va à l’encontre du droit international lorsqu’elle n’a pas l’aval d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, mais l’expérience menée en Irak entre 1991 et 1998 montre que, pour réaliser un désarmement réel, l’action des inspecteurs a été beaucoup plus efficace que l’action militaire.

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